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Monsieur G détient des parts de SCPI. Il effectue une demande de retrait. Mais après plusieurs semaines d'attente, la société de gestion lui indique que sa demande ne pourra être exécutée avant au moins 6 mois, compte tenu des conditions actuelles de marché.
Monsieur G détient des parts de SCPI (société civile de placement immobilier). Lorsqu'il effectue une demande de retrait, son établissement bancaire lui indique que les fonds lui seront versés dans un délai de 3 semaines. Après plusieurs semaines d'attente, Monsieur G contacte directement la société de gestion, qui lui confirme que sa demande de retrait est complète et régulière et qu'elle est bien enregistrée au registre des retraits, mais qu'elle ne pourra être exécutée avant au moins 6 mois, compte tenu des conditions actuelles de marché.
Monsieur G sollicite alors l'intervention du Médiateur de l'AMF pour obtenir le plus rapidement possible l'exécution de sa demande de retrait.
L'instruction du dossier
La société de gestion confirme au Médiateur que l'ordre de retrait de Monsieur G est bien enregistré au registre des retraits, mais que l'état actuel du marché des parts ne permet pas d'honorer sa demande. En effet, au regard du nombre important de parts en attente avant celles de Monsieur G, la société de gestion ne peut pas s'engager sur une date d'exécution.
Pour rappel, les parts de SCPI n'étant pas cotées, elles ne peuvent être vendues que sur le marché secondaire animé par la société de gestion ou de gré à gré. Lorsqu'elles sont détenues « en direct », elles peuvent donc présenter un risque de liquidité (au contraire, lorsqu'elles sont détenues au sein d'un contrat d'assurance-vie, l'assureur garantit la liquidité des parts).
Pour qu'un retrait soit honoré, il faut donc trouver un acquéreur.
La recommandation du Médiateur
Le Médiateur a relevé que le risque de liquidité était clairement indiqué sur la documentation de la SCPI, sur le Document d'Information Clé (DIC).
Par ailleurs, la demande de Monsieur G intervient dans un contexte de marché tendu depuis le début de l'année 2023, causé par une conjugaison de facteurs (crise sanitaire, hausse des prix de l'énergie et des matériaux à la suite du conflit en Ukraine, inflation, hausse des taux, essor du télétravail affectant les SCPI de bureaux). Les demandes de retrait étant actuellement plus nombreuses que les demandes de souscription, la société de gestion n'est pas en mesure de répondre aux demandes de rachat dans l'immédiat.
Au vu de ces éléments, le Médiateur en conclut que le traitement de la demande de retrait était conforme à la documentation de la SCPI et que le délai d'exécution de la demande tenait à l'illiquidité des parts.
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